Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 08/01/2019
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 20/03/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 10/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 06/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 23/11/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) ET CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 21/12/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 21/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 11/05/2021
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 11/05/2021
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 11/05/2021
ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE
ACCORD

CA INDOSUEZ WEALTH (UES AVT 19)

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (UES AVT 19) 18/12/2017
AVENANT N°19 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE L'UES CONCLU LE 29 MARS 2002
AVENANT

CACIB

Accord d'entreprise CACIB 25/04/2018
Accord de Méthode
ACCORD

CADS

Accord d'entreprise CADS 18/12/2020
Accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années 2021-2022-2023 au CADS
ACCORD

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 12/12/2025
Reconduction partielle de l'accord du 22 juillet 2022 en faveur des personnes handicapées et la solidarité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d'Ile de France
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 31/12/2025
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la caisse régionale de Crédit Agricole de Paris et d'Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 31/03/2026
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Crédit Agricole de Paris et Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 04/07/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 12/12/2025
AVENANT DE RECONDUCTION A L'ACCORD DU 26/07/2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 24/12/2025
ACCORD SALARIAL ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 26/12/2025
ACCORD SUR LA PRIME DES SECRETAIRES DE CAISSE LOCALE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 19/12/2025
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF 30/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

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