Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise FONDATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'INSPIRATION CHRETIENNE 09/03/2023
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'INSPIRATION CHRETIENNE 08/06/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE COUBERTIN 17/12/2019
accord d'entreprise aux fins d'adaptation dans le cadre des changements de conventions collectives applicables et de mise en oeuvre de la convention collective du bâtiment
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 26/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS - EVOLUTION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 - PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 25/01/2019
NAO 2018 - COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 28/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 09/04/2020
ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 08/03/2021
ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 15/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 20/10/2022
NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 13/04/2023
ACCORD ANNUEL 2023 PORTANT AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE THEME DU POUVOIR D'ACHAT - FONDATION DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 13/04/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 18/03/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 19/03/2024
ACCORD ANNUEL 2024 PORTANT AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE THEME DU POUVOIR D'ACHAT - FONDATION DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE FRANCE 27/02/2026
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF sur le thème du pouvoir d’achat
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE 27/01/2022
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE 26/01/2022
ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 04/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE EVANGELIQUE DE NICE 10/07/2018
Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ASILE ÉVANGÉLIQUE DE NICE 21/02/2020
AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE 31/01/2024
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA FONDATION CROIX-ROUGE FRANCAISE
ACCORD