Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 23/10/2020
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au Dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 01/10/2020
Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 16/12/2020
Accord d'entreprise relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 06/01/2021
Avenant 1 accord CDD afin de face à la crise sanitaire liée à la COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 17/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 09/04/2021
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 18/10/2021
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 01/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DOUCE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 02/02/2022
Egalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 13/04/2022
Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS) 12/12/2018
ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L'ACTION SOCIALE (GAPAS) 21/03/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 28 septembre 2018 pour les élections des membres des CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE DEFENSE OU DE SECURITE TERRESTRE OU AEROTERRESTRE- GICAT 13/07/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS LE MEMBRY BAS 14/01/2020
ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 05/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 05/07/2021
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 05/07/2021
durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen
ACCORD

Accord d'entreprise GRPT DE DEFENSE SANITAIRE 25/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du GDS
ACCORD

Accord d'entreprise GUEULES DE BOIS 29/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GUIDOLINE 26/06/2025
annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GUILDE EUROPEENNE DU RAID 07/04/2021
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION
ACCORD

Accord d'entreprise GWIN ZEGAL 24/01/2023
Accord collectif d'entreprise du 23/01/23 relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés dirigeants
ACCORD

Accord d'entreprise H'UP ENTREPRENEURS - H'UP 29/02/2024
Accord d'entreprise portant sur la prise en charge du délai de carence
ACCORD

Accord d'entreprise H'UP ENTREPRENEURS - H'UP 12/12/2024
Forfait jours
ACCORD