Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 04/04/2024
Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur au sein de l'Opco EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 18/04/2024
Accord relatif à la gestion de fin de carrière au sein de l'Opco EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 24/04/2024
Avenant n°3 de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 24/04/2024
Avenant n°4 de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2021 relatif à l'absence en cas de maladie ou accident du travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 26/09/2024
Accord relatif à la prorogation de l'ensemble des mandats des membres du comité social et économique de l'Opco EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 09/11/2021
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 07/04/2022
Avenant n°1 portant révision à l'accord d'entreprise du 09 novembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 06/09/2022
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'OPCO EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 17/12/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de transition emploi retraite au sein de l'OPCO EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 12/01/2023
Accord relatif à la mise en œuvre du calendrier de la négociation pour l'année 2023 et aux modalités d'organisation de la négociation collective au sein d'OPCO EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 12/01/2023
Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuel au sein de l'OPCO EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 28/11/2024
Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur au sein de l'Opco EP
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 17/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE L'OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA CONSTRUCTION "CONSTRUCTYS"
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 17/05/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 26/09/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 12/10/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 12/10/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION ET LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 23/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 23/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNIFICATION DES SALAIRES MINIMA
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 06/05/2024
ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DU CSE SUR LE PROJET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DES METIERS DE LA RELATION CLIENT
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 17/05/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 13/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 18/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 06/06/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION 18/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025
ACCORD