Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT 26/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES SOCIETE NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT 03/05/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE 2024 NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT 17/06/2025
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 SOCIETE NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT 22/05/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NOE CONCEPT 25/04/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (N.A.O) 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANTRI 04/11/2024
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 26/12/2017
UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 25/10/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 22/12/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/12/2020
UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 27/12/2021
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 31/12/2022
l'accord négociation annuelle obligatoire, Année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 16/12/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 01/12/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/06/2026
Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN SAS 20/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS 07/01/2021
ACCORD D ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS 12/03/2024
Intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise ONE TWO TRI 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la dénonciation de la prime dite de treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX ARA 10/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX ARA 03/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX ARA 16/03/2020
Avenant à l’accord portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale UES ONYX ARA
AVENANT

Accord d'entreprise ONYX ARA 13/12/2021
Avenant de prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT