Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux
REUNION ENVIRONNEMENT SERVICES
Accord d'entreprise REUNION ENVIRONNEMENT SERVICES 09/10/2025
Accord NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise REUNION ENVIRONNEMENT SERVICES 19/11/2025
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
RIEOM DU PAYS RHENAN - REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
Accord d'entreprise RIEOM DU PAYS RHENAN - REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN 20/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
RIMMA
Accord d'entreprise RIMMA 07/05/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise RIMMA 21/04/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise RIMMA 03/01/2019
Un Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise RIMMA 07/05/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise RIMMA 29/03/2019
Un Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD
Accord d'entreprise RIMMA 19/09/2019
Un Protocole de levée de préavis de grève
ACCORD
S O C C O I M
Accord d'entreprise S O C C O I M 19/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise S O C C O I M 24/11/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés SOCCOIM
ACCORD
Accord d'entreprise S O C C O I M 22/11/2022
Accord sur le renouvellement des CSE et CSEC SOCCOIM
ACCORD
Accord d'entreprise S O C C O I M 14/06/2024
Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise du 09 février 2010 relatif aux garanties collectives incapacité invalidité décès au sein de la société SOCCOIM personnel non cadre
AVENANT
Accord d'entreprise S O C C O I M 14/06/2024
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027
ACCORD
Accord d'entreprise S O C C O I M 13/03/2025
Avenant n°4 de mise en conformité à l’accord d’entreprise du 09 février 2010 relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au sein de la Société SOCCOIM Personnel « Non cadre »
AVENANT
S.O.C.C.O.I.M
Accord d'entreprise S.O.C.C.O.I.M 22/11/2022
Accord sur la mise en place du vote électronique SOCCOIM
ACCORD
SAMSIC PROPRETE URBAINE
Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE 17/12/2020
Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2017 )
Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2017 ) 18/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2021)
Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2021) 19/11/2020
Accord d'entreprise de la société SAMSIC PROPRETE URBAINE relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD
SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2022-2023)
Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2022-2023) 14/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD
SARL HALBOUT SERVICE
Accord d'entreprise SARL HALBOUT SERVICE 22/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail
ACCORD
SARL OLYGEO
Accord d'entreprise SARL OLYGEO 17/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 17 MAI 2024
ACCORD
SAS OCEAN
Accord d'entreprise SAS OCEAN 24/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
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