Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

SEPUR

Accord d'entreprise SEPUR 02/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 02/07/2025
Avenant du 2 juillet 2025 à l'accord du 24 janvier 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise SEPUR 05/11/2025
ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES EX SAMSIC ET DE LA SOCIETE SEPUR
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 28/01/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

SEPUR SAS

Accord d'entreprise SEPUR SAS 21/12/2023
Accord d'Harmonisation des Statuts des Salariés ex-ECT COLLECTE et de la Société SEPUR
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR SAS 21/12/2023
Accord d'Harmonisation des Statuts des salariés ex-TEOS ENVIRONNEMENT et de la Société SEPUR
ACCORD

SERFIM RECYCLAGE

Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE 24/01/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE 11/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE 22/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE 30/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE 16/01/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE 26/02/2026
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SERNED

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 09/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 19/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 24/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 04/05/2021
ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AU SEIN DE LA SOCIETE SERFIM RECYCLAGE DES ACCORDS, USAGES ET AVANTAGES DONT BENEFICIAIENT LES SALARIES DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX DE LA SOCIETE SERPOL PREALABLEMENT A LEUR INTEGRATION
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 26/04/2021
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (PAUSES) ET L'INSTAURATION DE LA PRIME DE DOUCHE SUR LES CENTRES DE TRI
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 26/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES DES SALARIES CADRES
ACCORD

SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Accord d'entreprise SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION 21/09/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SERVICE PRO RECYCLAGE

Accord d'entreprise SERVICE PRO RECYCLAGE 17/06/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SILIM ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise SILIM ENVIRONNEMENT 10/06/2020
ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas