Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux
PROPOLYS
Accord d'entreprise PROPOLYS 18/03/2025
Protocole d'accord collectif des négociations salariales annuelles obligatoires 2025 : Périmètre CSE3
ACCORD
PROPOLYS (PPV 2024)
Accord d'entreprise PROPOLYS (PPV 2024) 04/07/2024
Un Accord d’Etablissement relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2024
ACCORD
PROSERVE DASRI
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI 07/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI
ACCORD
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI 07/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI
ACCORD
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI 25/09/2019
ACCORD EGALITE FH QVT
ACCORD
PROSERVE DASRI (NAO 2022)
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI (NAO 2022) 01/06/2022
ACCORD COLLECTIF PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
PROSERVE DASRI ( Avt1 NAO 2026 MEC)
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI ( Avt1 NAO 2026 MEC) 22/12/2025
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
AVENANT
PROSERVE DASRI (ACCORD D'INTEGRATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2261-14
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI (ACCORD D'INTEGRATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2261-14 04/11/2025
ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES TRANSFERES DE L'ENTREPRISE SECHE AU SEIN DE LA SOCIETE PROSERVE
ACCORD
PROSERVE DASRI (NAO 2024)
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI (NAO 2024) 18/03/2024
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
PROSERVE DASRI (NAO 2025)
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI (NAO 2025) 20/02/2025
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
PROSERVE DASRI (NAO 2026)
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI (NAO 2026) 16/12/2025
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
ACCORD
PROSERVE DASRI SAS
Accord d'entreprise PROSERVE DASRI SAS 30/08/2022
Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE
ACCORD
RECYCO
Accord d'entreprise RECYCO 05/12/2017
un accord relatif à la prime spécifique Recyco
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 22/02/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 28/06/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail
AVENANT
Accord d'entreprise RECYCO 28/02/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 28/01/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 20/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 07/12/2020
ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DS L'EMPLOI AU SEIN DE RECYCO
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 01/03/2021
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2021
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 01/03/2021
AVENANT 2 ACCORD RELATIF AU 13 EME MOIS ET A LA SURPRIME
AVENANT
Accord d'entreprise RECYCO 31/05/2021
AVENANT 1 REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE MAINTIEN DE L'EMPLOI
AVENANT
Accord d'entreprise RECYCO 21/02/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 10/10/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DS L'EMPLOI
ACCORD
Accord d'entreprise RECYCO 17/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023
ACCORD
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