Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 23/05/2018
l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 06/06/2018
un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 28/05/2019
l'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 28/05/2019
l'accord d'entreprise sur le compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 27/08/2019
l'accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 27/08/2019
l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 24/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 27/04/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST 27/04/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 19/04/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 03 2017 + Avt 1 à l'Annexe 1 spécifique activité Nucléaire + Avt 1 à l'Annexe 2 activité spécifique Désamiantage
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 30/03/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONLFIT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 24/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION,D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION ABSORPTION DES STES ASTREE PROVENCE,BORDY ET JB BONNEFOND PAR LA STE SRA SAVA (SUEZ RV OSIS SUD-EST)VALANT ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 13/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SUEZ RV OSIS SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 19/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 09/04/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 02/06/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 26/03/2021
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 26/03/2021
AVENANT DE L'ACCORD DE TRANSITION, D'ADAPTATION, D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES ASTREE PROVENCE, BORDY, ET JB BONNEFOND PAR LA SOCIETE SRA SAVAC DU 24 OCTOBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 30/12/2020
AVENANT a l'ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 15/04/2021
AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 11 juillet 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 24/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORFAITISATION DES PRIMES DE QUART ET DES PRIMES HEURES DIMANCHE ET JOURS FERIES DES SALARIES TRAVAILLANT EN 3X8
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 12/01/2023
Protocole d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 28/09/2023
Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique au sein de suez services France
ACCORD