Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 19/04/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 03 2017 + Avt 1 à l'Annexe 1 spécifique activité Nucléaire + Avt 1 à l'Annexe 2 activité spécifique Désamiantage
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 30/03/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONLFIT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 24/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION,D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION ABSORPTION DES STES ASTREE PROVENCE,BORDY ET JB BONNEFOND PAR LA STE SRA SAVA (SUEZ RV OSIS SUD-EST)VALANT ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 13/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SUEZ RV OSIS SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 19/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 09/04/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 02/06/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 26/03/2021
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OSIS SUD EST 26/03/2021
AVENANT DE L'ACCORD DE TRANSITION, D'ADAPTATION, D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES ASTREE PROVENCE, BORDY, ET JB BONNEFOND PAR LA SOCIETE SRA SAVAC DU 24 OCTOBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 30/12/2020
AVENANT a l'ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 15/04/2021
AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 11 juillet 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 24/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORFAITISATION DES PRIMES DE QUART ET DES PRIMES HEURES DIMANCHE ET JOURS FERIES DES SALARIES TRAVAILLANT EN 3X8
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 12/01/2023
Protocole d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 28/09/2023
Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique au sein de suez services France
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 19/02/2024
Protocole d'accord NAO 2024 Suez Services France
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 16/02/2024
Protocole de fin de grève
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 10/03/2025
Protocole d'accord NAO 2025 SUEZ SERVICE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ SERVICES FRANCE 24/06/2025
Intéressement 2025/2027
ACCORD

Accord d'entreprise SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE 03/10/2023
Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE 03/10/2023
Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 15/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DU S.I.T.T.E.U.
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE 28/05/2019
Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales
ACCORD

Accord d'entreprise Suez Services France 01/02/2024
AVENANT N°1 A l’accord collectif relatif à la forfaitisation des primes de quart et des primes heures dimanche et jours fériés des salariés travaillant en 3x8
AVENANT