Accords d'entreprise : Collecte et traitement des eaux usées

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 02/03/2022
Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 18/10/2023
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE SVR
ACCORD

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 18/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SVR
ACCORD

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 03/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE LA SOCIETE SVR
ACCORD

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 19/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE SVR
ACCORD

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 29/05/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PRO. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT 2025, 2026 ET 2027 DE LA SOCIETE SVR
ACCORD

Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 05/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE LA SOCIETE SVR
ACCORD

Accord d'entreprise YVES MADELINE 01/07/2021
AACORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE YVES MADELINE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise YVES MADELINE 11/04/2023
Accord de transition dans le cadre du transfert des contrats de travail des salariés de la société SARP OSIS NORD des agences de Barentin (76) Gonfreville l'Orcher (76) Cherbourg (50) vers la société Yves Madeline
ACCORD