Accords d'entreprise : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
AB DIFFUSION
Accord d'entreprise AB DIFFUSION 08/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
AKISO
Accord d'entreprise AKISO 30/06/2023
Jour de congé anniversaire et jours de congés enfant malade
ACCORD
ALADDIN CONCEPT
Accord d'entreprise ALADDIN CONCEPT 21/11/2022
ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS A DUREE INDETERMINEE
ACCORD
AQUA 33
Accord d'entreprise AQUA 33 18/03/2021
Accord d'aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
ACCORD
AQUA SERV
Accord d'entreprise AQUA SERV 26/04/2022
accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation
ACCORD
ARTINOVE
Accord d'entreprise ARTINOVE 24/01/2020
l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
BAMY BRICOLAGE
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 02/07/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 25/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 25/03/2019
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 25/05/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 25/05/2021
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 25/05/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 03/06/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
BATISUD
Accord d'entreprise BATISUD 03/12/2024
FORFAIT JOUR CADRE
ACCORD
BELLE MOTOCULTURE
Accord d'entreprise BELLE MOTOCULTURE 30/06/2025
UN ACCORD PORTANT LA SUPPRESSION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
BOURGOGNE PEINTURE
Accord d'entreprise BOURGOGNE PEINTURE 21/05/2019
Durée et Organisation du Temps de Travail BOUGOGNE PEINTURES
ACCORD
BPSCOLOR
Accord d'entreprise BPSCOLOR 12/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS
ACCORD
BRICO MENTOR
Accord d'entreprise BRICO MENTOR 31/07/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
BRICOBAM
Accord d'entreprise BRICOBAM 20/09/2023
Protocole d'accord NAO BRICOBAM
ACCORD
BRICOLAM
Accord d'entreprise BRICOLAM 06/06/2024
Protocole d'accord de négociation obligatoire Société BRICOLAM
ACCORD
BRICOWILLAME
Accord d'entreprise BRICOWILLAME 08/12/2025
Accord augmentation contingent annuel heures supplémentaires et durée maximale moyenne hebdomadaire
ACCORD
CAMINUS
Accord d'entreprise CAMINUS 28/07/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE
Accord d'entreprise CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE 31/08/2020
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD
CHALLON MOTOCULTURE
Accord d'entreprise CHALLON MOTOCULTURE 30/06/2025
UN ACCORD PORTANT LA SUPPRESSION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
COMPTOIR PISCINES ET SPAS - CPS
Accord d'entreprise COMPTOIR PISCINES ET SPAS - CPS 04/10/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD
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