Accords d'entreprise : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
RAVATE PROFESSIONNEL
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 13/12/2021
accord NAO sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 07/12/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 12/12/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 16/12/2024
Accord NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 16/12/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 16/12/2024
ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 01/07/2025
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT
Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL 16/12/2025
Accord NAO
ACCORD
RESSOURCE
Accord d'entreprise RESSOURCE 10/01/2024
Avenant à l'accord d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION
Accord d'entreprise RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION 10/01/2024
Avenant à l'accord d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
RINNO
Accord d'entreprise RINNO 27/02/2023
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD
ROCA
Accord d'entreprise ROCA 04/03/2024
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SAINTONGE CERAMIQUE
Accord d'entreprise SAINTONGE CERAMIQUE 11/10/2021
ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SANITAIRE SERVICE
Accord d'entreprise SANITAIRE SERVICE 04/05/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SANITAIRE SERVICE 14/11/2023
ACCORD REFERENDAIRE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE
ACCORD
SARL AUX PISCINES DU VIVARAIS
Accord d'entreprise SARL AUX PISCINES DU VIVARAIS 29/09/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE AUX PISCINES DU VIVARAIS
ACCORD
SARL L. CHALLON
Accord d'entreprise SARL L. CHALLON 30/06/2025
MODIFICATION CONTINGENT
ACCORD
SARL MATISERE
Accord d'entreprise SARL MATISERE 06/02/2023
UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE JOURS OUVRES
ACCORD
SARL PISCINE PLUS LE CRES
Accord d'entreprise SARL PISCINE PLUS LE CRES 07/01/2020
Un Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
SARL POÊLE CHARENTE
Accord d'entreprise SARL POÊLE CHARENTE 11/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SAS FREE WATER
Accord d'entreprise SAS FREE WATER 10/11/2021
UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SAS PP2M
Accord d'entreprise SAS PP2M 16/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION
ACCORD
SASERQ
Accord d'entreprise SASERQ 29/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SASERQ 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise SASERQ 18/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
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