Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Accord d'entreprise SCHMITT-NEY SAS 27/05/2020
Un Accord portant sur l'adaptation des conditions de prise des congés payés dans le cadre de la prévention des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SELF CLIMAT MORVAN 24/04/2023
ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVI-OUEST 26/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SFERACO 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SFERACO 25/02/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIEHR SAS 14/09/2021
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 08/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE SAPICC AVEC LA SOCIETE SISCA
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 29/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 14/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 14/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO - BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 24/10/2018
AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise SISCA 25/01/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CODIV 19
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 12/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 15/01/2021
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - A compter du 01/01/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 06/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE F.C.S AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société F.C.S. au sein de la SISCA)
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 14/06/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (Bloc 2 - Période An 2021)
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 14/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 21/01/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE LE ROUX AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société LE ROUX au sein de la SISCA 2022)
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 21/01/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE CODEP AVEC LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la CODEP au sein de la SISCA en 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 25/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 15/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE - A PARTIR DU 01/07/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SISCA 15/06/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALLITE DE VIE AU TRAVAIL - BLOC 2 - ANNEE 2022
ACCORD