Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

RICHARDSON

Accord d'entreprise RICHARDSON 18/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RICHARDSON 18/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RICHARDSON 15/02/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RIELLO FRANCE SA

Accord d'entreprise RIELLO FRANCE SA 16/05/2023
accord CET
ACCORD

ROLLAND ENERGIES RENOUVELABLES

Accord d'entreprise ROLLAND ENERGIES RENOUVELABLES 18/03/2022
Un Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

ROUENEL

Accord d'entreprise ROUENEL 19/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROUENEL 25/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUENEL 29/07/2020
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ROUENEL 13/08/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ROUENEL
ACCORD

Accord d'entreprise ROUENEL 24/04/2024
Protocole d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ROUENEL 13/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ROUENEL 31/03/2025
Protocole d'accord NAO 2025
ACCORD

SA BERNARD ET LOUVET

Accord d'entreprise SA BERNARD ET LOUVET 09/10/2020
Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACCORD

SAKKARAH

Accord d'entreprise SAKKARAH 13/12/2024
AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE ET INDEMNITES
ACCORD

SAKKARAH SUD

Accord d'entreprise SAKKARAH SUD 20/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DES SALARIES ITINERANTS HORS COMMERCIAUX
ACCORD

SANISITT

Accord d'entreprise SANISITT 17/06/2026
Accord sur la mise en place d'un forfait Mobilités Durables
ACCORD

SANISITT-COMUTHERM

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 30/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 19/11/2018
Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 29/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 19/05/2021
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 18/10/2022
Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 20/01/2022
Proces Verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 16/02/2024
Accord sur la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SANISITT-COMUTHERM 11/04/2024
Accord relatif à l'Egalité Hommes-Femmes
ACCORD

SARL VERSTRAETE

Accord d'entreprise SARL VERSTRAETE 31/12/2018
Accord d'annualisation
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas