Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

POMPAC

Accord d'entreprise POMPAC 05/09/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 09/09/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 05/09/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LE HOMMES ET LES FEMMES : AVENANT N°1 OBJECTIFS DE PROGRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 21/11/2022
ACCORD VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI 12/08/2022)
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 09/02/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 04/01/2023
ACCORD MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 14/02/2024
procès-verbal d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise POMPAC 02/04/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES 2024-2026
ACCORD

PURMO GROUP FRANCE

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 11/03/2020
Accord NAO purmo 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 18/12/2020
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société purmo group à villepinte
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 10/12/2021
Accord sur les Négociation Annuelles Obligatoires de la société PURMO Group à Villepinte
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 09/12/2021
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime macron du 9 décembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 12/09/2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Purmo Group France pour l’établissement de Villepinte
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 29/02/2024
accord annuel 2024 PURMO GROUP France de l’établissement de Villepinte
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 21/03/2024
Avenant 1 à l'accord d’intéressement 2023 2025
AVENANT

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 21/03/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au budget de fonctionnement et au budget d’activités sociales et culturelles du comité social et économique central et des comité sociaux d'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 18/12/2025
ACCORD ANNUEL 2026 PURMO GROUP FRANCE DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE
ACCORD

PURMO GROUP France

Accord d'entreprise PURMO GROUP France 28/11/2023
Avenant 1 à l'accord collectif d'anticipation du 11 avril 2022
AVENANT

RETTIG HEATING GROUP FRANCE

Accord d'entreprise RETTIG HEATING GROUP FRANCE 15/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE LA SOCIETE RHGF A VILLEPINTE
ACCORD

Accord d'entreprise RETTIG HEATING GROUP FRANCE 15/02/2019
Procès verbal d'accord sur la mise en place de la Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise RETTIG HEATING GROUP FRANCE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

RIBO

Accord d'entreprise RIBO 14/06/2024
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise RIBO 14/06/2024
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D UNE PRIME DE TRANSPORT ET D UN FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

RICHARDSON

Accord d'entreprise RICHARDSON 19/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RICHARDSON 18/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas