Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
ETABLISSEMENTS MILER
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MILER 18/05/2019
ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MILER 26/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2019-2021
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MILER 05/07/2019
PROCES VERBAL ACCORD LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MILER 09/03/2022
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - 2022/2024
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MILER 18/02/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2022
ACCORD
FHE FRANCE
Accord d'entreprise FHE FRANCE 29/09/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
FIC
Accord d'entreprise FIC 11/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 17/01/2019
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 04/04/2019
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 05/12/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 07/12/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NAO
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 08/12/2022
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 14/04/2023
LE PLAN SENIORS
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 14/04/2023
LE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 15/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FIC 22/12/2025
NAO 2025
ACCORD
FONTO DE VIVO
Accord d'entreprise FONTO DE VIVO 25/09/2025
Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail
ACCORD
FORCE 2
Accord d'entreprise FORCE 2 29/11/2024
UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
HANSGROHE
Accord d'entreprise HANSGROHE 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT POUR 2020 LES CONGES PAYES ET LES FORMES DE REPOS (COVID)
ACCORD
HARGASSNER FRANCE NORD OUEST
Accord d'entreprise HARGASSNER FRANCE NORD OUEST 20/05/2026
Accord d'entreprise portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
HARGASSNER FRANCE SUD-OUEST
Accord d'entreprise HARGASSNER FRANCE SUD-OUEST 24/01/2025
Accord d'entreprise relatif à l'attribution de jours enfants malades supplémentaires
ACCORD
HARMONY AIR CONDITIONING
Accord d'entreprise HARMONY AIR CONDITIONING 20/06/2023
Accord d'entreprise concernant la renonciation aux jours supplémentaires de congés payés pour fractionneemnt
ACCORD
IMI HYDRONIC ENGINEERING FRANCE
Accord d'entreprise IMI HYDRONIC ENGINEERING FRANCE 02/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés et de RTT pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
ISIFLO SAS
Accord d'entreprise ISIFLO SAS 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise ISIFLO SAS 14/12/2017
GARANTIE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas