Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES
Accord d'entreprise SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES 28/05/2019
Accord de méthode portant sur les règles de la négociation obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES 31/05/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES 18/05/2018
Accord de méthode portant sur les règles de la négociation obligatoire
ACCORD
SOLIPAC
Accord d'entreprise SOLIPAC 16/01/2019
accord collectif relatif à la reconnaissance Unité Economique et Sociale
ACCORD
Accord d'entreprise SOLIPAC 11/06/2019
Avenant 2019/01 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES
AVENANT
Accord d'entreprise SOLIPAC 16/07/2020
Avenant 2020/01 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité Economique et Sociale
AVENANT
Accord d'entreprise SOLIPAC 20/01/2022
Avenant 2022/03 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
AVENANT
SOMATEM
Accord d'entreprise SOMATEM 06/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOMATEM 14/04/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOMATEM 21/03/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOMATEM 31/03/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
SOROFI
Accord d'entreprise SOROFI 17/03/2020
accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de fixation unilatérale par l'employeur de congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise SOROFI 09/09/2024
Avenant n°1 Accord d'intéressement SOROFI 2024
AVENANT
Accord d'entreprise SOROFI 26/02/2025
Accord d'intéressement SOROFI 2025
ACCORD
TECE
Accord d'entreprise TECE 15/11/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD
TECHNOPUR
Accord d'entreprise TECHNOPUR 01/12/2021
Accord relatif au forfait jour au sein de la société technopur
ACCORD
TEREVA
Accord d'entreprise TEREVA 15/05/2019
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 15/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 19/06/2018
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 19/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 14/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 18/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 21/02/2020
Accord collectif de NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 02/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les congés, RTT et heures perdues
ACCORD
Accord d'entreprise TEREVA 24/04/2020
Accord reprise d'activité
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas