Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise SIGNIA 01/10/2025
Accord collectif modifiant le système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire non responsable frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIA 01/10/2025
Accord collectif modifiant le système de garanties collectives complémentaire obligatoire prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SIMP ORTHO SOLUTIONS 01/03/2022
SIMP ORTHO SOLUTIONS ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/03/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SISSEL FRANCE 18/12/2018
Un Accord portant sur le Forfait Jours pour les Commerciaux Non Sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SISSEL FRANCE 20/01/2021
Accord d'entreprise relatif au fractionnement du congé principal
ACCORD

Accord d'entreprise SISSEL FRANCE 13/03/2025
Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SISSEL FRANCE 18/08/2025
Avenant n° 1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps du 11/03/2025
AVENANT

Accord d'entreprise SISSEL FRANCE 27/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise SIVANTOS 16/11/2017
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SIVANTOS 15/10/2020
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SIVANTOS 17/12/2020
Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SM EUROPE 06/12/2019
Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SM EUROPE 25/01/2023
Un Accord Relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH & NEPHEW SAS 29/10/2021
ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DES SOCIETES DU GROUPE INTEGRA LIFESCIENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SMITH AND NEPHEW
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH & NEPHEW SAS 25/02/2026
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF du 26 octobre 2015, formalisant le régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 16/01/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 26/04/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SMITH & NEPHEW FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 17/05/2022
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCILA ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SMITH & NEPHEW SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 15/06/2022
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SMITH & NEPHEW SAS
AVENANT

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 26/07/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 16/12/2022
Accord Collectif d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Société Smith & Nephew SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 31/05/2023
Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 05/04/2024
ACCORD PARTIEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 30/05/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SOBI FRANCE 10/01/2020
Avenant de révision N°1 de l'avenant en date du 11 janvier 2019
AVENANT