Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles
FLAURAUD SA
Accord d'entreprise FLAURAUD SA 11/07/2023
Accord relatif aux instances représentatives du personnel
ACCORD
FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 13/07/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 27/09/2018
Accord de périmètre relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 04/10/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 28/05/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 11/04/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 16/04/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 15/04/2025
NAO 2025
ACCORD
FRANCAISE DES PIECES
Accord d'entreprise FRANCAISE DES PIECES 06/05/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE INFORMATIQUE PENDANT LES JOURS FERIES
ACCORD
FRANCE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION 28/11/2025
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GADEST
Accord d'entreprise GADEST 24/04/2018
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 28/09/2018
Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 10/01/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société GADEST
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 29/03/2019
Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la durée du travail faisant suite aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 06/10/2020
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 08/09/2021
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 11/04/2022
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 30/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 21/03/2023
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 18/09/2023
Accord de périmètre
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 20/12/2023
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comites sociaux et économiques au sein de la société GADEST
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 24/04/2024
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise GADEST 15/04/2025
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
GENIE CIVIL SERVICES
Accord d'entreprise GENIE CIVIL SERVICES 09/11/2018
Un Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise GENIE CIVIL SERVICES 02/06/2023
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail de la société GENIE CIVIL SERVICES (CGS)
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas