Accords d'entreprise : Construction de routes et autoroutes

Accord d'entreprise POITOU CHARENTES LMOUSIN 27/04/2023
AVT 6 A L'ACCORD D'HARMONISATION
AVENANT

Accord d'entreprise POITOU CHARENTES LMOUSIN 16/03/2022
avenant 5 à l'accord d'harmonisation des usages et pratiques pour l'Et. Poitou charentes limousin
AVENANT

Accord d'entreprise POMES DARRE TP 27/07/2023
duree de travail et organisation déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA 22/05/2024
Accord relatif à la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA 26/05/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SARL 09/06/2021
ACCORD RELATIF A LA NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SARL 11/06/2021
ACCORD SUR LA MODULATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SARL 09/06/2021
Accord portant modification des structures de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SARL 10/12/2021
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SARL 01/06/2022
ACCORD RELATIF A LA NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SARL 01/02/2023
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PONTIGGIA SAS 16/05/2023
ACCORD RELATIF A LA NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise POSE AMPLITUDE 25/09/2020
Accord Mise en place de Repos Compensateurs de Remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise PROBALIS 18/07/2024
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PSMS 19 02/03/2026
Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 10/03/2020
PV D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 19/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 12/03/2021
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 12/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 05/10/2022
Négociations Annuelles obligatoires 2023 anticipées
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 06/04/2023
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CARTE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 06/04/2023
Accord de mise en place d'un dispositif de vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 07/04/2023
Protocole accord préelectoral elections CSE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 12/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS 02/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD