Accords d'entreprise : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 25/09/2023
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 11/12/2023
PROTOCOLE D’ACCORD 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 01/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 07/05/2024
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 19/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD 2024 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 22/12/2025
PROTOCOLE D'ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

MASCAREIGNES SERVICES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICES AUTOMOBILES 22/12/2021
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

MB AUTO

Accord d'entreprise MB AUTO 01/11/2023
Accord pour l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel
ACCORD

MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 04/09/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 25/02/2020
Accord d'Entreprise sur le Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 15/01/2021
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 01/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

MECA PISTE

Accord d'entreprise MECA PISTE 29/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

MIDAS FRANCE

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 06/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 24/01/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections membres CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 06/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord sur la Rémunération des collaborateurs terrains du 12.11.2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 14/05/2020
Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas