Accords d'entreprise : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Accord d'entreprise ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS 30/09/2020
ACCORD SUR LE CHOMAGE PARTIEL DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMANN RESSORTS SAS 17/12/2020
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise BOHIN FRANCE 29/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU CHOMAGE TECHNIQUE LIE A LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BOHIN FRANCE 21/06/2021
Accord de renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise BRESSUIRE ARMATURES 26/06/2025
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 06/02/2020
CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 13/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 12/05/2023
PV ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 28/10/2024
REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE DECES CATEGORIE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 28/10/2024
REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES CATEGORIE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 29/11/2024
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CAVATORTA FRANCE 07/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 18/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 16/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 15/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 31/03/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 17/01/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE CERMAST INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 05/04/2023
ACCORD NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CERMAST INDUSTRIE 27/04/2023
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CHAINARMOR 20/07/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAINARMOR SAS 20/07/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAINARMOR SAS 24/07/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAINARMOR SAS 02/01/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CHAINARMOR SAS 14/12/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD