Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Accord d'entreprise GATES SAS 11/02/2021
Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 04/02/2022
La Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de Risques professionnels mentionnés L.41616.1 et Suivant
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 13/06/2022
Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995
AVENANT

Accord d'entreprise GATES SAS 24/02/2023
Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 27/05/2024
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 08/04/2024
Egalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 09/12/2024
Avenant 5 du 09 12 2024 a laccord d'entreprise portant sur le systeme de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995
AVENANT

Accord d'entreprise GEFICCA 31/03/2020
Accord collectif sur l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GOUILLARDON GAUDRY SA 08/12/2022
ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 08/01/2018
UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 20/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 01/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 23/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 23/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 09/12/2020
un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 29/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 07/04/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 14/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 16/04/2024
UN ACCORD COLLECTIF NAO 2024 RELATIF A LA REMUNERATION? AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 24/04/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 16/05/2024
UN ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA PRIME EQUIPE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 10/10/2024
UN ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 03/12/2024
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"
ACCORD

Accord d'entreprise Gates SAS 27/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 EN APPL. DE L’ORDONNANCE NO 202-323
ACCORD