Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Accord d'entreprise GATES SAS 24/02/2023
Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 27/05/2024
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 08/04/2024
Egalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise GATES SAS 09/12/2024
Avenant 5 du 09 12 2024 a laccord d'entreprise portant sur le systeme de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995
AVENANT

Accord d'entreprise GEFICCA 31/03/2020
Accord collectif sur l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GOUILLARDON GAUDRY SA 08/12/2022
ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 08/01/2018
UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 20/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 01/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 23/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 23/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 09/12/2020
un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 29/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 07/04/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 14/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 16/04/2024
UN ACCORD COLLECTIF NAO 2024 RELATIF A LA REMUNERATION? AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 24/04/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 16/05/2024
UN ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA PRIME EQUIPE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 10/10/2024
UN ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 03/12/2024
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 28/11/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2020 MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 28/03/2025
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 01/04/2025
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 15/12/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 09/09/2025
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL LE SAMEDI
ACCORD