Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 28/11/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2020 MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 28/03/2025
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 01/04/2025
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 15/12/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 09/09/2025
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL LE SAMEDI
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 14/10/2025
UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 02/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EQUIPE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 19/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 23/03/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 03/04/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 23/04/2019
Accord relatif au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 10/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 18/05/2021
ACCORD RELATIF A LA NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 04/05/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 15/03/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique aux élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 04/04/2024
ACCORD RELATIF A LA NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 22/04/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 28/08/2024
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 02/06/2025
Accord relatif à la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 18/03/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE 01/07/2026
Avenant n° 1 - Accord d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise HABASIT FRANCE SAS 02/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HANNECARD 21/01/2025
Accord sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HANNECARD 19/03/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 18/05/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 14/12/2018
Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD