Accords d'entreprise : Fabrication d'autres équipements automobiles

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 04/05/2018
NAO Salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 12/06/2020
Avenant N°1 à l'accord Étalement des congés 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 16/07/2020
Accord sur les règles de congés
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 22/12/2020
Accord étalement des congés 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 22/12/2020
Avenant N° 27 à l'accord ARTT du 14 11 2000 substitué le 12 mars 2012
AVENANT

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 14/01/2021
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEMGY ATLANTIQUE 08/09/2021
Accord portant modification de la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 15/03/2021
Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 15/06/2021
Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 23/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 31/08/2021
Avenant N°1 – Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 03/11/2021
ACCORD POUR LA MISE EN OUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 07/03/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 21/04/2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
AVENANT

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 28/07/2022
Accord sur le périmetre electoral pour les elections du CSE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 28/07/2022
Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE ASC 09/11/2022
AVENANT N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise DEVILLE ASC (AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS) 07/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 22/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 30/03/2020
Accord Etat d’Urgence Sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 29/02/2024
Accord 2024 relatif à l'égalité professionnelle Entre les femmes et les hommes Renouvellement des mesures de l'accord de 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 19/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 24/02/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle en cas de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 08/10/2024
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE NETTOYAGE
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 08/10/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT