Accords d'entreprise : Fabrication d'autres équipements automobiles

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 30/10/2024
AVENANT N°5 A L'ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 28/10/2024
Accord horaires de week-end exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE CONDUCTEUR DE LIGNE SECTEUR ACC
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE LA PRIME 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAJET POUR SE RENDRE AU LIEU DE FORMATIONS EXTERNES
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 30/06/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 03/06/2026
Accord collectif relatif au travail exceptionnel du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 03/06/2026
Accord collectif relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 03/06/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 22/06/2026
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 25/08/2026
Accord sur le périmètre électoral pour les élections du Comité Social Economique de 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 24/09/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 14/12/2017
Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 04/03/2019
MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 22/03/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 18/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 15/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 14/06/2021
MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 06/04/2022
Accord mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 14/06/2022
MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 23/01/2023
Accord Collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 09/06/2023
Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 21/12/2022
Accord d'entreprise Donaldson SAS Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 19/03/2025
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 16/10/2025
Accord d'entreprise Donaldson SAS Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD