Accords d'entreprise : Fabrication de fromage
SAS LAITERIES H. TRIBALLAT
Accord d'entreprise SAS LAITERIES H. TRIBALLAT 17/01/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD
SAS LAITERIES H.. TRIBALLAT
Accord d'entreprise SAS LAITERIES H.. TRIBALLAT 20/11/2023
ACCORD COMPLEMENTAIRE SUR LE PAIEMENT DU TEMPS DE PAUSE
ACCORD
SASU PATURAGES COMTOIS
Accord d'entreprise SASU PATURAGES COMTOIS 08/04/2025
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
Accord d'entreprise SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY 25/04/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET)
ACCORD
SCHREIBER
Accord d'entreprise SCHREIBER 26/03/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
SCHREIBER FRANCE
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 09/11/2017
ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SCHREIBER FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 23/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/09/2018
Régime socle et optionnel frais médicaux mis en place par accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/09/2018
Régime surcomplémentaire frais médicaux collectif et obligatoire mis en place par accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/09/2018
Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Ouvriers/Employés)
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/02/2019
Négociation annuelle obligatoire Ouvriers Employés Années 2019-2020
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (TAM/Cadres)
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/02/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres)
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 10/12/2019
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société SCHREIBER
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 30/03/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
AVENANT
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 05/02/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 30/12/2020
REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 30/12/2020
REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 30/12/2020
REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 10/03/2021
ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS SOLIDAIRES DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 28/06/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 23/12/2021
Avenant à l'accord NAO des ouvriers et employés du 28 mars 2008 portant modification de l'article 8 sur le traitement des Heures Supplémentaires ainsi qu’au régime des majorations d’heures de nuit
AVENANT
Accord d'entreprise SCHREIBER FRANCE 02/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OUVRIERS ET EMPLOYES
ACCORD
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