Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 29/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 26/01/2023
ACCORD SUR LES SALIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 16/02/2023
Accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du CSE Central de la société SEEF pour les années 2022 et 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 06/07/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LE CADRE DE L’EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 06/07/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 25/01/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 27/01/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 27/01/2026
Accord sur les salaires 2026
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACC
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 22/09/2017
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/05/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Schneider Electric
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 17/07/2018
Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 16/07/2018
Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 17/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/12/2017
Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 31/05/2018
Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société Schneider Electric Protection&Controle à la société Schneider Electric France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 25/09/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE INFRAPLUS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 16/11/2018
Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 19/12/2018
Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 17/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/05/2019
ACCORD VISANT A PROLONGER LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ISLE D'ESPAGNAC, CONCLU LE 13 NOVEMBRE 200
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 12/12/2018
Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas