Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 12/01/2023
Projet d'Accord collectif de l'UES Sicame portant sur la négociation annuelle obligatoire salariale 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 03/01/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SICAME du 12 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 04/01/2023
AVENANT A L'ACCORD de MISE EN PLACE d'une NOUVELLE ORGANISATION du DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE au sein de l'UES SICAME
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 24/03/2023
Accord collectif portant sur la négociation obligatoire d'entreprise 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 14/06/2023
AVANENT N2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE UES SICAME DU 12 MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 25/02/2025
ACCORD COLLECTIF DE L'UES SICAME PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 30/06/2025
Accord collectif NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 20/01/2026
Accord collectifs de l'UES Sicame portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire salariale 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREIL MATERIEL ELE 04/03/2020
ACCORD COLLECTIF DE L'UES SICAME PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE AUBENAS 30/01/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 01/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 29/01/2020
ACCORD SALARIAL ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 25/01/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 25/01/2022
ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 26/01/2023
ACCORD SALARIAL ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 05/02/2024
ACCORD SALARIAL ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE 15/09/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 11/04/2022
ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION EXPERIMENTALE ET TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 11/04/2022
ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION HOTLINE ET DES ASTREINTES 24H/24H
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 11/04/2022
ACCORD ENTREPRISE SUR CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 25/04/2024
avenant 1 à l'accord sur l contingent des heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 25/04/2024
Accord sur l'octroi de jours de repos supplémentaires dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 03/10/2024
Accord sur la mise en place exceptionnelle du travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise Société Electrique d'Aubenas 04/02/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Société Electrique d'Aubenas 06/11/2023
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la société électrique d'Aubenas
AVENANT