Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2022
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30/09/2013 relatif aux primes d’ancienneté
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 29/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE S.F.C.M.E.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 29/09/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SFCME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 05/04/2023
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Aménagement et la Rémunération du Temps de Travail au sein de la SFCME
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 27/10/2023
Avenant n°3 à l'accord d'Aménagement et de Réduction de Temp de Travail (ARTT) au sein de la SFCME
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2024
Accord sur les salaires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2024
accord n°3 modifiant l'avenant 1 de l'accord ARTT portant sur le mode de rémunération des astreintes à la SFCME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 28/06/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 27/01/2025
Accord sur les salaires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2023
ACCORD SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 26/01/2026
Accord sur les salaires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 07/12/2017
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 20/12/2017
Avenant à accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 18/12/2018
Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 12/02/2019
Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/03/2018
Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 05/12/2018
PV ACCORD JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 02/04/2019
Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 26/02/2019
Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations portant sur le projet de reconnaissance de l'UES SICAME et sur ses conséquences en termes de représentation du personnel et d'e
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 12/03/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 16/04/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD