Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 18/12/2018
Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 12/02/2019
Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/03/2018
Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 05/12/2018
PV ACCORD JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 02/04/2019
Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 26/02/2019
Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations portant sur le projet de reconnaissance de l'UES SICAME et sur ses conséquences en termes de représentation du personnel et d'e
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 12/03/2019
Accord collectif de reconnaissance de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 16/04/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 11/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSE C)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 20/12/2019
PV ACCORD JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 20/04/2020
ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 06/05/2020
ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/03/2018
Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 05/11/2020
Accord collectif relatif à l'exercice du Télétravail au sein de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 05/11/2020
Accord collectif relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 22/12/2020
accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année civile
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 23/02/2021
Accord collectif de l'UES SICAME portant sur la négociation annuelle obligatoire salariale 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 18/01/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 14/02/2022
accord collectif de l'UES SICAME portant sur la négociation annuelle obligatoire salariale 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 29/06/2022
Accord collectif portant sur la négociation obligatoire d'entreprise 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 30/06/2022
ACCORD COLLECTIF SALARIAL DE L'UES SICAME PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DESTINEES A LIMITER L'IMPACT DE L'INFLATION 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT 11/10/2022
Accord collectif de l'UES Sicame portant sur le Compte Epargne Temps
ACCORD