Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 05/05/2022
Protocole d'accord portant sur les négociations salariales et condition de travail 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 06/10/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 14/12/2022
Avenant n°1 Garanties Collectives - Frais de Santé & Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 08/02/2023
Protocole d'Accord sur les Négociations Salariales et Conditions de Travail 2023 - NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 09/02/2024
Protocole d'accord portant sur les NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 20/03/2024
Accord collectif sur les congés d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 20/03/2024
Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives : Frais de Santé & Prévoyance du 19 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 20/03/2024
Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux du 21 mai 1999
AVENANT

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 20/03/2024
Accord collectif sur la rémunération du travail en équipes successives & flexibilité
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 07/03/2025
Protocole d'accord portant sur les négociations salariales et conditions de travail 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROFF SAS 03/12/2025
Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SDCEM 21/12/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SEMAINE 4 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SEMER 11/01/2021
APLD - avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise SERIBASE INDUSTRIE 08/02/2020
Modalité de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SETBT 27/10/2023
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SYSTEMES EQUIPEMENTS TABLEAUX BASSE TENSION (SETBT)
ACCORD

Accord d'entreprise SICAME 01/09/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE L'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 22/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 22/12/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE CESU
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 30/04/2021
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA CREATION DE SIEMENS ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 28/04/2021
UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DE COURTE DUREE A L’ETRANGER
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 29/04/2021
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 19/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 30/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/21 RELATIF A LA CREATION DE SIEMENS ENERGY
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 14/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 24/09/2024
ACCORD MODIFIANT LES REGLES EN MATIERE DE CONGES D’ANCIENNETE
ACCORD