Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SEMER 11/01/2021
APLD - avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise SERIBASE INDUSTRIE 08/02/2020
Modalité de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SETBT 27/10/2023
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SYSTEMES EQUIPEMENTS TABLEAUX BASSE TENSION (SETBT)
ACCORD

Accord d'entreprise SICAME 01/09/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE L'UES SICAME
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 22/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 22/12/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE CESU
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 30/04/2021
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA CREATION DE SIEMENS ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 28/04/2021
UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DE COURTE DUREE A L’ETRANGER
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 29/04/2021
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 19/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 30/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/21 RELATIF A LA CREATION DE SIEMENS ENERGY
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 14/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 24/09/2024
ACCORD MODIFIANT LES REGLES EN MATIERE DE CONGES D’ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 26/09/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 09/10/2024
ACCORD PROROGEANT DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 22/01/2025
ACCORD INSTAURANT UN NOUVEAU PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 23/01/2025
ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL DU 23 JANVIER 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 14/03/2025
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS CREE AU SEIN DE SIEMENS ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 12/03/2025
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SIEMENS ENERGY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 24/02/2025
ACCORD PORTANT MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE SIEMENS ENERGY SAS DU 24 FEVRIER 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 04/03/2025
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE DU 4 MARS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 29/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUE 26/03/2021
ACCORD N°3 MODIFIANT AVENANT N°1 SUR l'ARTT : équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 25/01/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES 2022
ACCORD