Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 26/09/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 09/10/2024
ACCORD PROROGEANT DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 22/01/2025
ACCORD INSTAURANT UN NOUVEAU PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 23/01/2025
ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL DU 23 JANVIER 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 14/03/2025
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS CREE AU SEIN DE SIEMENS ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 12/03/2025
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SIEMENS ENERGY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 24/02/2025
ACCORD PORTANT MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE SIEMENS ENERGY SAS DU 24 FEVRIER 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS 04/03/2025
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE DU 4 MARS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 29/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUE 26/03/2021
ACCORD N°3 MODIFIANT AVENANT N°1 SUR l'ARTT : équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 25/01/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2022
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30/09/2013 relatif aux primes d’ancienneté
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 29/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE S.F.C.M.E.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 29/09/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SFCME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 05/04/2023
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Aménagement et la Rémunération du Temps de Travail au sein de la SFCME
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 27/10/2023
Avenant n°3 à l'accord d'Aménagement et de Réduction de Temp de Travail (ARTT) au sein de la SFCME
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2024
Accord sur les salaires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2024
accord n°3 modifiant l'avenant 1 de l'accord ARTT portant sur le mode de rémunération des astreintes à la SFCME
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 28/06/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 27/01/2025
Accord sur les salaires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES 24/01/2023
ACCORD SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 07/12/2017
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 20/12/2017
Avenant à accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 13/12/2017
Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france
AVENANT