Accords d'entreprise : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 08/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 08/12/2022
ACCORD DE MISE EN PLACE ASTREINTES SI (ERP)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 20/12/2022
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 12/01/2023
Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 25/01/2023
ACCORD NAO BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 10/02/2023
Accord relatif au vote électronique élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 20/12/2022
Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" cadres - articles 2.1 et 2.2 ANI 17.11.2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 20/12/2022
Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, et décès" salariés non cadres - ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17.11.2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 09/11/2023
Avenant 2024 à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 14/11/2023
Accord collectif relatif au télétravail à Socomec - avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 16/11/2023
Avenant N°5 - Convention d'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 12/01/2024
Avenant à l'accord RTT - horaires tech plate-forme WST ISHUT
AVENANT

Accord d'entreprise SOREEL SAS 15/01/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 23/09/2019
ACCORD PAP CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 20/11/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 03/06/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 20/01/2021
Accord sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 21/01/2022
Accord sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 11/07/2023
AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 26/01/2023
ACCORD SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 31/07/2024
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SEA
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 30/01/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 22/09/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société électrique d'Aubenas
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 22/04/2025
Accord temporaire relatif aux modalités d'application de l'activité partielle au sein de la société juridique Société Electrique d'Aubenas
ACCORD

Accord d'entreprise STE ELECTRIQUE D'AUBENAS 26/11/2025
Accord de méthode visant à accompagner le projet d’intégration de la Société Electrique d’Aubenas au sein de Schneider Electric France dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine
ACCORD