Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise SEBIA SA 07/07/2020
Accord collectif instituant un régime d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE&MARNE BIOPHARMA 28/02/2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT (GENERALISTE 2019) 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT (NAO 2018) 30/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Avt1 BDES 01.07.2021) 29/06/2023
Un Avenant N° 1 à l'Accord relatif à la Base de Données Economique et Sociales (BDES) signé le 01.07.2021
AVENANT

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Fonctionnement CSE) 14/06/2023
Un Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Mobilités Durables) 11/04/2024
Un Accord relatif aux Mobilité Durables
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (NAO 2024) 23/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALI 30/01/2018
Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALI 15/06/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALISE (NAO 2020) 28/01/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT (NAO 2025) 21/11/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT (NAO 2022) 23/12/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT (NAO 2022-2023) 18/11/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT (NAO 2026) 26/11/2025
Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT SAS 28/01/2020
Un Renouvellement de l'Accord sur le Télétravail à Domicile
AVENANT

Accord d'entreprise SEPTODONT SAS 25/05/2021
Un Accord Collectif relatif à la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT SAS (Généraliste - GEPP - Accord) 04/07/2024
Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 01/08/2019
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 11/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Serdex
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 18/11/2019
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SKYEPHARMA PRODUCTION SAS 25/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SKYEPHARMA PRODUCTION SAS 20/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SKYEPHARMA PRODUCTION SAS 18/05/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SKYEPHARMA PRODUCTION SAS 24/02/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD