Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise SAS FAREVA MIRABEL 09/11/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Fareva Mirabel
AVENANT

Accord d'entreprise SAS Fareva Mirabel 09/11/2023
Accord collectif sur les dispositions particulières au sein de la société Fareva Mirabel
ACCORD

Accord d'entreprise SAS Fareva Mirabel 09/11/2023
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2022 2023 du site industriel de fareva mirabel du 16 novembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SAS Fareva Mirabel 09/11/2023
Avenant n°2 accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SAS JARMAT 06/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUITE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS JARMAT 30/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS JARMAT 30/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME COMPLEMENTAIRE D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS JARMAT 15/09/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES TICKETS RESTAURANT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS JARMAT 30/04/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/20 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise SAS JARMAT 15/04/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/09/20 RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise SAS JARMAT 15/10/2025
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 20/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 20/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 01/06/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires et primes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 09/06/2020
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information-consultation du CSE de la société Schering-Plough Santé Animale sur le projet de cession
ACCORD

Accord d'entreprise SEBIA 01/04/2020
Accord d’entreprise instituant un régime particulier relatif aux congés payés et aux jours de repos « RTT »
ACCORD

Accord d'entreprise SEBIA SA 07/07/2020
Accord collectif instituant un régime d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE&MARNE BIOPHARMA 28/02/2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT (GENERALISTE 2019) 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT (NAO 2018) 30/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Avt1 BDES 01.07.2021) 29/06/2023
Un Avenant N° 1 à l'Accord relatif à la Base de Données Economique et Sociales (BDES) signé le 01.07.2021
AVENANT

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Fonctionnement CSE) 14/06/2023
Un Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Mobilités Durables) 11/04/2024
Un Accord relatif aux Mobilité Durables
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (NAO 2024) 23/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD