Accords d'entreprise : Hypermarchés

SELCODIS

Accord d'entreprise SELCODIS 16/12/2022
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire du 29/03/2022
AVENANT

Accord d'entreprise SELCODIS 25/03/2025
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 25/03/2025
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 25/03/2025
ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 19/08/2025
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025-2028
ACCORD

SESM

Accord d'entreprise SESM 28/11/2025
Accord collectif relatif à l'aménagement annuel du temps de travail
ACCORD

SEYDIS SHO

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 11/07/2018
NAO 2018 ANNULE ET REMPLACE T08318000380
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 11/07/2018
FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 11/07/2018
FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 24/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 10/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 25/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 20/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 29/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 27/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADDRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 27/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 23/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SGBF

Accord d'entreprise SGBF 03/10/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

SIMK RETAIL

Accord d'entreprise SIMK RETAIL 25/10/2022
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SIMK RETAIL 23/12/2022
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SIMK RETAIL 08/04/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas