Accords d'entreprise : Hypermarchés

Accord d'entreprise SCHILDIS 24/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHILDIS 16/05/2020
accord égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SDD 12/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, au repos et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise SDRC DEVELOPPEMENT 30/07/2019
accord entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SDRC DEVELOPPEMENT 25/11/2022
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE L ELELCTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEBADIS 22/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 19/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 19/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 07/09/2018
Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes
AVENANT

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 21/12/2018
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 23/12/2019
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 23/12/2019
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 27/12/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 22/12/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 13/12/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 18/12/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 18/12/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 18/12/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 19/12/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEIMAR 11/03/2020
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE de la société Seimar
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 07/04/2020
ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 23/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 26/06/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD