Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 05/11/2024
Accord d'aménagement du temps de travail et des congés
ACCORD

Accord d'entreprise MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 08/04/2025
Accord relatif à l'indemnité de licenciement
ACCORD

Accord d'entreprise MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 27/05/2025
Avenant n°1 - Accord d'aménagement du temps de travail et des congés
AVENANT

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 01/02/2022
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 07/07/2022
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 19/10/2022
Négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 20/12/2022
Accord partielle et anonyme relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 12/04/2023
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 13/06/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 13/06/2023
Versement PPV
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE HABITAT 26/11/2025
Régime de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 04/03/2021
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord de droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 18/03/2021
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 10/02/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 20/10/2022
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 20/12/2022
accord sur la prorogation des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 12/01/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD