Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise MC HABITAT 20/07/2023
Accord horaires variables
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 20/10/2022
Accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 21/09/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 21/09/2023
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MC HABITAT 12/12/2023
Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 23/01/2024
Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 13/02/2024
Un Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 21/06/2024
Un Accord horaires variables
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 21/06/2024
Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 19/09/2024
Un Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 23/01/2025
Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 26/06/2025
L'Avenant n°1 Accord de télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MC HABITAT 26/06/2025
Un Accord horaires variables
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 26/06/2025
Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 23/12/2025
Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 23/12/2025
Un Accord de droit à deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 22/01/2026
Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT 21/07/2026
Accord horaires variables
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 08/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 08/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD