Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 02/12/2022
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 03/03/2023
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 08/02/2023
Accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 13/12/2024
Accord négociations annuelles 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 15/01/2026
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D'HABITATION 20/12/2023
Négociations salariales 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D'HABITATION 01/12/2025
PV accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 27/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 27/12/2017
Accord d'entreprise sur l'actualisation des barêmes des salaires de base
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 27/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 16/04/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 07/11/2018
Accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 28/12/2018
Accord d'entreprise sur l'actualisation des baremes des salaires de base
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 23/12/2025
Accord relatif aux forfaits heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 07/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base des salariés de Manche Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 23/12/2025
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 20/07/2026
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base des salariés de Manche Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 07/10/2026
Code de conduite de Manche Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 09/11/2017
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION PRIME DE SERVICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE, AGENTS D'ENTRETIEN, OUVRIERS ET TECHNICIENS DE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 05/11/2024
Accord d'entreprise relatif aux primes
ACCORD

Accord d'entreprise Manche Habitat 29/12/2025
Accord d'entreprise instaurant la nouvelle classification des emplois au sein de Manche Habitat
ACCORD