Accords d'entreprise : Location de logements

MELDOMYS

Accord d'entreprise MELDOMYS 13/10/2025
Accord d'entreprise relatif aux mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise MELDOMYS 01/07/2026
Accord n° 2026-06 relatif au télétravail
ACCORD

MESOLIA HABITAT

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 11/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 24/06/2019
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET 1 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 19/12/2019
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, VOLET 2, TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 12/12/2019
AVENANT N°3 AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTEME DE GARANTIES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 31/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 25/02/2021
Avenant n°1 du 25 février 2021 à l'accord collectif QVT Télétravail du 19 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 09/03/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 14/03/2022
Accord d'entreprise : Qualité de Vie au Travail Volet 2 : Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 21/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 19/12/2023
Accord Groupe Complément à la Convention Collective
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 19/02/2024
Accord Groupe Classification et Plan de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 19/03/2024
Accord Groupe Négociation Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 07/06/2024
Accord Groupe Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 15/07/2024
Accord Groupe prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 15/07/2024
Accord Groupe Prime Vacances
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 04/12/2024
Accord Groupe 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 15/09/2022
ACCORD QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, VOLET 1, EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 31/01/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 17/03/2025
Accord Groupe Négociation annuelle obligatoire Année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 21/10/2025
Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 24/11/2025
Accord Groupe « Qualité de vie et des conditions de travail – Volet 1 » Egalité professionnelle H/F
ACCORD

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

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