Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH 16/10/2020
Accord collectif de protection sociale complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE 19/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE 24/05/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MME D'ARBAUMONT Evelyne 08/03/2019
ACCORDS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 04/10/2021
Un Accord d'entreprise sur le Télétravail chez MonLogement27
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 10/11/2021
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 23/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 23/12/2021
Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 28/02/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 29/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CHEZ MONLOGEMENT27
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 09/12/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 09/12/2022
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE
AVENANT

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 05/05/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNLLES CHEZ MONLOGEMENT27
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 30/05/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE DE L'ANNEE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 08/11/2021
Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Remboursement frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 08/11/2021
Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Prévoyance" obligatoire et collectif chez MonLogement27
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 18/04/2024
Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle et Obligatoire de l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 18/04/2024
Un Avenant n°1 à l'accord de substitution du 08/11/2021 (T02721002698) mettant en place un régime de "remboursements de frais de santé" obligatoire et collectif chez Monlogement27
AVENANT

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 18/04/2024
Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution du 23/12/2021 ( T02721002793) mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27
AVENANT

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 14/11/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 16/06/2025
Un Accord d'INTERESSEMENT du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGEMENT 27 09/01/2026
Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise de substitution du 08/11/2021 (T02721002696) mettant en place un régime de "Remboursement de frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27
AVENANT

Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT