Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise MONTLUCON HABITAT OPH 16/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONTLUCON HABITAT OPH 16/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT 04/06/2020
ACCORD N.A.O 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT OPH 24/08/2018
Accord de mise en place d'un collège unique
ACCORD

Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT OPH 05/07/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT OPH 20/12/2021
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 13/07/2023
Accord relatif à la NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 13/06/2023
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 28/06/2023
Avenant à l'accord rémunérations du 13 mars 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 13/03/2023
Accord relatif aux classifications et aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 07/12/2023
Avenant à l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 07/12/2023
COMPLEMETNAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MORBIHAN HABITAT 07/12/2023
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017
AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 23/11/2017
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 ELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE L'OPAC DE LA MOSELLE
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017
AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 201/8 POUR LE PERSONNEL DE STATUT DE DROIT PRIVE O.P.H
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/09/2018
Accord collectif d'entreprise préalable à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 14/01/2019
Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 23/04/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 16/07/2019
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 16/07/2019
Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 13/12/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise Moselis 21/12/2023
AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) du 25 Novembre 2013
AVENANT