Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise NANTERRE COOP HABITAT 06/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NANTERRE COOP HABITAT 16/06/2025
Accord de méthode relatif à la mise en place de la nouvelle classification
ACCORD

Accord d'entreprise NANTERRE COOP HABITAT 24/03/2026
Accord de classification
ACCORD

Accord d'entreprise NANTERRE COOP HABITAT 24/03/2026
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NANTERRE COOP HABITAT 17/09/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NANTERRE COOP HABITAT 17/09/2026
Accord mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC 03/04/2018
Accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC 18/03/2019
Accord sur le versement d'une prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC 05/03/2020
Accord NAO 2019 - mesures salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC 24/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2012
AVENANT

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 24/07/2020
Accord sur le versement d'une prime pouvoir d'achat des collaborateurs de Nantes Métropole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 27/04/2021
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 28/01/2025
Accord relatif aux relations individuelles de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 28/01/2025
Accord d'entreprise sur la santé et la protection sociale complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 21/11/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 12/03/2026
Accord sur les carrières professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 12/03/2026
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 19/03/2026
Accord d'entreprise sur les mandats sociaux de représentants syndicaux et du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE 19/03/2026
Accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 22/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 05/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE NEOLIA
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 10/07/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise NEOLIA 30/08/2019
ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION NUMERIQUE SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 20/09/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD