Accords d'entreprise : Transports maritimes et côtiers de fret

Accord d'entreprise MARITIMA 13/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l'entreprise MARITIMA
ACCORD

Accord d'entreprise MARITIME MANAGEMENT MARIMA 19/10/2017
un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 07/07/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITF DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 07/07/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 07/07/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 07/01/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 07/01/2021
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 07/01/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 24/06/2022
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 04/10/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 22/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE MSC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 18/10/2023
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 18/10/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 06/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE 21/12/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA 10/10/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA 10/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA 10/10/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRA 27/06/2019
accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise NAVOCEAN 28/06/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise O5 MARINE 26/05/2023
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES OFFICIERS NAVIGANTS
ACCORD

Accord d'entreprise O5 MARINE 26/05/2023
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS D’EXECUTION NAVIGANTS
ACCORD

Accord d'entreprise O5 MARINE 26/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD 30/04/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Ocean Network Express 11/08/2023
AVENANT DE TRANSFORMATION DU PERCO EN PERECOL
AVENANT