Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise TG SA 26/06/2019
Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TG SA 21/06/2022
ACCORD EGALITE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise TG SA 12/03/2025
Accord égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TME 31/03/2022
ACCORD ENTREPRISE METTANT EN PLACE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TMO 19/03/2026
Accord d'entreprise concernant les heures mensualisées des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 26/08/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 31/05/2021
Accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 30/09/2021
Avenant n°1 à l'accord sur l'activité partielle de longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise TOUTADOM 26/11/2021
ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 29/11/2022
ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 07/07/2023
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société TOUTADOM
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS BDP 24/07/2024
Accord collectif d'entreprise augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS BK LOGISTIQUE 18/03/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS DAUPHINE 21/11/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS FROID SERVICES 26/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DU STATUT SOCIAL DU CONDUCTEUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS G.B 07/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PERIODIQUE 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS ORGANIC 04/11/2019
PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS VIT 53 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'COOP 28/01/2025
Accord sur l'organisation et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 15/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 19/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD