Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

TME

Accord d'entreprise TME 31/03/2022
ACCORD ENTREPRISE METTANT EN PLACE APLD
ACCORD

TMO

Accord d'entreprise TMO 19/03/2026
Accord d'entreprise concernant les heures mensualisées des conducteurs
ACCORD

TOUTADOM

Accord d'entreprise TOUTADOM 26/08/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 31/05/2021
Accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 30/09/2021
Avenant n°1 à l'accord sur l'activité partielle de longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise TOUTADOM 26/11/2021
ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 29/11/2022
ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 07/07/2023
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société TOUTADOM
ACCORD

TRANS BDP

Accord d'entreprise TRANS BDP 24/07/2024
Accord collectif d'entreprise augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

TRANS BK LOGISTIQUE

Accord d'entreprise TRANS BK LOGISTIQUE 18/03/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

TRANS DAUPHINE

Accord d'entreprise TRANS DAUPHINE 21/11/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL
ACCORD

TRANS FROID SERVICES

Accord d'entreprise TRANS FROID SERVICES 26/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DU STATUT SOCIAL DU CONDUCTEUR
ACCORD

TRANS G.B

Accord d'entreprise TRANS G.B 07/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PERIODIQUE 2021-2022
ACCORD

TRANS ORGANIC

Accord d'entreprise TRANS ORGANIC 04/11/2019
PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR ASTREINTES
ACCORD

TRANS VIT 53

Accord d'entreprise TRANS VIT 53 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

TRANS'COOP

Accord d'entreprise TRANS'COOP 28/01/2025
Accord sur l'organisation et durée du travail
ACCORD

TRANS'PLUS SAVOIE

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 15/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 19/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 19/10/2020
Accord ASC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 21/05/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

TRANS-FRAIS-LOGISTIQUE

Accord d'entreprise TRANS-FRAIS-LOGISTIQUE 30/04/2025
Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail et de rémunération de la société trans Frais Logistique
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas