Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 06/11/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 04/12/2020
LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 24/03/2022
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 01/07/2022
LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 04/11/2022
LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 13/03/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 08/06/2023
LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 21/03/2025
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 12/12/2025
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 10/02/2026
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD ILE DE FRANCE 05/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN 29/10/2021
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN 30/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN 26/10/2022
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN 10/11/2022
AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTID A DUREE DETERMINEE SUR APLD
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSBOIS PERRIN 07/11/2025
Accord collectif d'entreprise augmentant le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCAR 29/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCO 11/12/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCO 12/12/2025
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2025 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCO 12/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSEM 25/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENA 11/06/2018
Evolution du temps de travail rémunéré
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENA 01/04/2022
Accord portant sur la récupération des heures perdues suite à l'interruption collective du travail au sein de Transena SAS
ACCORD