Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise TDS 20/09/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TDS 25/10/2023
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise TDS 01/12/2023
Accord collectif relatif à la pratique de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
ACCORD

Accord d'entreprise TDS 19/02/2025
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TDS 21/01/2026
Un Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TDS PAYS BASQUE 06/11/2025
Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TDS PAYS BASQUE 06/11/2025
Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TDS PAYS BASQUE 06/11/2025
Travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise TDS PYRENEES 03/09/2025
Accord congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TDS PYRENEES 03/09/2025
Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TDS PYRENEES 03/09/2025
Travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 31/05/2018
ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 31/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 14/01/2021
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2021 - 31/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 23/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 20/05/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 01/01/20212 - 31/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 01/03/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 01/01/2022 - 31/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 11/05/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/05/2023 - 10/05/2026
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 11/05/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 11/05/2023 - 31/12/2023
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 22/06/2023
Accord d'entreprise sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 14/03/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 12/06/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 06/10/2025
AVENANT ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 01/01/2026
Avenant de l’Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise TFE LOGISTICS 13/09/2021
Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD