Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 26/04/2022
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 08/09/2022
Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 09/09/2022
Protocole d'accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 17/02/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 17/02/2023
Accord relatif à l'attribution d'une dotation sociale au CSE pour les chèques-vacances
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 06/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/2021 (T02721002344) RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 16/05/2023
Accord mise en place d'un poste de conducteur référent sur les lignes FlexiLiA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 11/04/2023
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 03/10/2023
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 09/01/2024
LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 09/01/2024
LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 09/02/2024
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 20/02/2024
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 17/04/2024
MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 11/03/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 11/03/2025
AVENANT RELATIF À L’ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION SOCIALE SUPPLÉMENTAIRE AU CSE POUR L’ATTRIBUTION DE CHÈQUES VACANCES
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 07/03/2025
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 30/04/2025
UN AVENANT A L ACCORD RELATIF A L OCTROI DE CHEQUES ANCV INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 29/09/2025
Accord Portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 19/03/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENTREPRISES 2026
ACCORD

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