Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN EBLEUF 28/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN LE HAVRE 23/03/2020
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020 établissement Transdev Normandie Interurbain Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN ORNE 16/03/2021
PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 19/06/2020
ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2020 RELATIF AUX EVOLUTIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 02/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 21/09/2022
Protocole d'accord portant sur les mesures partielles et anticipées au tire des négocations annuelles et obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 06/09/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 04/10/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 23/02/2024
Protocole d'accord des négociations annuelles 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 23/02/2024
Accord relatif à l'attribution d'une dotation sociale supplémentaire au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 19/06/2024
AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 04/03/2026
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX 10/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX 30/03/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX 10/03/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX 28/06/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX 15/09/2022
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE L’ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 24/03/2021
UN ’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 24/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 06/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 01/07/2024
Accord négociation annuelle obligatoire 2024 1er collège
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 01/07/2024
Accord négociation annuelle obligatoire 2024 2ème collège
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 08/10/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE"
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 27/04/2022
UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD