Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV PICARDIE 12/05/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES NIORT 12/06/2020
protocole d'accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 16/10/2017
ACCORD RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 23/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 DECEMBRE 2001 (MODIFIE PAR L'AVENANT N°1 DU 20 MAI 2016)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 07/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 12/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 07/04/2020
ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 14/05/2019
PROTOCOLE DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 15/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 26/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 17/07/2023
protocole d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 16/05/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 09/09/2022
PROTOCOLE NAO 2023 mesures partielles et anticipées
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 19/04/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 18/02/2025
Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 17/03/2025
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 08/04/2025
Protocole d'accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 18/11/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 27/03/2026
PROTOCOLE ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES 27/02/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV RHONE-ALPES
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES 20/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD